> FORMALITES INSTALLATION – Liste

> Déclaration d’ouverture d’un site distinct

Pour déposer votre dossier d’inscription, merci de prendre rendez-vous auprès de Mme MALLET les lundis ou jeudis de 9h à 16h ou les vendredis de 9h à 12h

> FORMALITES INSCRIPTION

> Formulaire de demande de Bulletin n°2 de Casier Judiciaire National

> Consentement consultation casier judiciaire européen

Pour les médecins en attente de validation de leur DES et dans le cadre de la procédure « exceptionnelle », réservée aux médecins qui prennent des fonctions hospitalières pour la toute première fois (ET UNIQUEMENT pour eux / première nomination), le dossier de demande d’inscription au Tableau peut être traité en amont et l’entretien confraternel avec le conseiller rapporteur peut être organisé, avant complétude du dossier.

Si la demande est réputée recevable, le conseiller rapporteur présente le dossier en séance plénière en informant le Conseil qu’il prononcera une : “inscription sous réserve de…” . Ce « principe d’inscription » permet au médecin de prendre ses fonctions à la date prévue (début du contrat).

L’inscription définitive sera prononcée à réception du DES authentifié.

Demande de transfert

> INS 2-Formulaire de transfert

Nous adresser ce formulaire dûment renseigné via votre espace médecin sécurisé (monespace.medecin.fr) en demandant votre radiation de notre Tableau et le transfert de votre dossier vers votre futur Conseil départemental. Adresser également ce formulaire au Conseil départemental cible en demandant votre inscription à leur Tableau.