Associations d’usagers, professionnels de santé et pouvoirs publics s’unissent pour lancer l’annuaire de l’accessibilité des cabinets pour les personnes en situation de handicap et à besoins spécifiques.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse : PJ Circulaire n°2023-073-20231117_Communique_de_presse_Annuaire_Accessibilite_SanteFr
Veuillez trouver en pièce jointe le communiqué envoyé à la presse par le CNOM : « Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur les mesures coercitives de la proposition de loi Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ».
Veuillez trouver en PJ le communiqué envoyé à la presse le 13 octobre 2023 : « L’Ordre des médecins souhaite rappeler l’importance d’être à l’écoute des médecins pour améliorer le système de santé français »
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, le communiqué adressé à la presse et relatif à la présentation du dispositif de l’Ordre des médecins “Vigilance-Violences-Sécurité” à la Conférence nationale des Doyens des Facultés de médecine, le 6 juin dernier, par Mme le Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins diffusé à l’issue de la conférence de presse concernant l’observatoire de la sécurité des médecins, ainsi qu’une affiche pour sensibiliser les patients.
Le Conseil national, dans son communiqué de presse du 30 mars 2023, rappelle que certaines pratiques excessives de rémunération des médecins intérimaires n’ont déontologiquement plus lieu d’être :
Nous avons le plaisir de vous transmettre le numéro de septembre-octobre du bulletin de l’Ordre des médecins. Il est uniquement accessible par voie dématérialisée sur notre Site internet
Le télécharger au format pdf
Compte tenu du débat public actuel sur l’accès aux soins et pour rendre plus visible la position de l’Ordre des médecins auprès des pouvoirs publics et du Parlement, il nous est apparu indispensable de publier ce communiqué que vous trouverez, ci-joint.
Les élections pour le 4ème renouvellement par moitié du Conseil National de l’Ordre des Médecins auront lieu le 16 juin 2022. Vous trouverez, en pièce jointe, la procédure pour les déclarations de candidature. Sont électeurs UNIQUEMENT les membres titulaires des douze conseils départementaux composant la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nous appelons votre vigilance sur les diverses arnaques et fraudes dont sont victimes les médecins et qui se multiplient ces derniers temps.
Face à la multiplication des tentatives d’usurpation d’identité des médecins, nous vous invitons à être prudent vis-à-vis de toute demande de modification de coordonnées de médecin quel que soit le canal utilisé (téléphone, courriel, courrier).
Les médecins souhaitant obtenir la modification de leur courriel et de leur numéro de téléphone doivent justifier de leur identité par l’envoi d’une copie de leur pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) ou par la vérification d’une pièce donnée déjà connue par votre conseil.
Le Conseil national de l’Ordre des Médecins nous informe que plusieurs médecins ont signalé l’usurpation de leurs identifiants AmeliPro ayant généré l’édition de faux certificats de vaccination anti-Covid : Circulaire 2021-039
Vous trouverez, ci-joint, le communiqué de presse du conseil national de l’Ordre des médecins relatif au passe sanitaire :
Vous trouverez, ci-joint, le communiqué de presse du conseil national de l’Ordre des médecins faisant suite à la publication d’un décret relatif au statut de pharmacien correspondant :
Vous trouverez, ci-joint, une circulaire du Conseil National de l’Ordre des Médecins concernant la nouvelle liste des maladies à déclaration obligatoire :
CIRCULAIRE 2021-021 – Liste des nouvelles maladies à déclaration obligatoire -mai 2021
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, le communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins qui a été adressé aux médias à propos de la vaccination des soignants.
Le CNOM a été alerté de la réception par certains médecins d’une demande de paiement de la part de la société “CNRCS”.
Attention il s’agit d’une arnaque : NE PAS DONNER SUITE !
Voir communiqué ci-après : Arnaque CNRCS
L’Ordre rappelle que les médecins n’ont pas à établir de certificat médical pour le retour à l’école :
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/certificat-medical-lecole
Communiqué de Presse du CNOM : Le CNOM et le CNOP rappellent la responsabilité du prescripteur et du dispensateur.
Vous trouverez, ci-joint, un communiqué commun du conseil national de l’Ordre des médecins et du conseil national de l’Ordre des pharmaciens, qui publient un document à destination des médecins et pharmaciens rappelant le cadre légal de la prescription et de la dispensation de médicaments hors autorisation de mise sur le marché.
Communiqué de Presse du CNOM : Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : l’Ordre satisfait des avancées apportées par le débat parlementaire et des garanties données par le Gouvernement
Le Ministre des Solidarités et de la Santé met en place un dispositif de signalement et d’investigation des cas de pneumopathie sévère chez les utilisateurs de dispositifs de vapotage.
Les médecins sont invités à effectuer le signalement de cas sur le portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil (dans la rubrique “effet sanitaire indésirable suspecté d’être lié à des produits de consommation” sous l’intitulé “vapotage & pneumopathie”).
Vous trouverez ci-après le courriel que le CNOM a reçu de la DGS-Urgent contenant des liens que vous pourrez télécharger.
Les employeurs relevant des professions libérales doivent s’acquitter d’une cotisation à l’ADSPL (Association du Dialogue Social et du paritarisme dans le secteur des Professions Libérales) rendue obligatoire par l’arrêté du 28 décembre 2017 paru au JO le 30 décembre 2017 modifié par l’arrêté du 5 janvier 2018.
Cf. courrier : Communiqué cotisation ADSPL
Dans le cadre de la nouvelle organisation de l’entraide ordinale, et à la suite des difficultés rencontrées avec les prestataires de la plateforme téléphonique (AAPMS et PSY A), nous avons dû acquérir un nouveau numéro vert 0800 288 038, opérationnel depuis le 3 avril 2019.
Vous trouverez ci-joint la note explicative de cette nouvelle organisation.
Pour être au plus près des attentes de la population, des médecins et des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins est présent sur tout le territoire français.
Les conseils régionaux et interrégionaux de l’Ordre des médecins sont les interlocuteurs des instances régionales du système de santé, notamment les Agences régionales de santé.
Ces conseils vont être renouvelés intégralement le 7 février 2019 en raison de la mise en œuvre de la réforme territoriale et de la création de nouvelles régions.
Ces élections seront organisées par binôme femme-homme.
Les déclarations de candidature doivent parvenir au Conseil National de l’Ordre des Médecins avant le mardi 8 janvier 2019 à 16h00.
Les électeurs aux conseils régionaux et interrégionaux sont les conseillers titulaires des conseils départementaux du ressort de la région ou de l’interrégion.
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le déroulement des élections dans le supplément du Bulletin de l’Ordre n° 58
Télécharger les modèles de déclaration de candidature :
Le CNOM publie un guide et un tutoriel interactif destinés à aider les Médecins à préserver leur réputation numérique
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse à l’occasion de la parution du guide « Préserver sa réputation numérique ». Ce guide est accompagné d’un tutoriel interactif en ligne, destiné à accompagner les médecins dans leur exercice quotidien en leur apportant un service de proximité, en répondant à leurs questions sur leur e-réputation et en les assistant concrètement dans la gestion de celle-ci. Une vidéo accompagne également la sortie de ce guide.
Vous trouverez ci-dessous la charte d’engagement pour la promotion de la vaccination des professionnels de santé signée le 18 octobre 2018 par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2977)
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins met aujourd’hui en ligne une note d’information sur les obligations d’information en matière d’honoraires avec de nouveaux modèles d’affiches : https://www.conseil-national.medecin.fr/article/affichage-des-honoraires-358
Le CNOM a été alerté par des conseils départementaux que des médecins recevaient par mail ou téléphone des propositions, moyennant rétribution, d’un « kit de mise en conformité » avec le RGPD.
Parfois, le démarcheur s’est présenté comme agissant au nom de la CNIL, que le CNOM a alertée immédiatement.
La CNIL rappelle qu’elle a communiqué début mai au sujet de sociétés promettant de manière peu scrupuleuse une mise en conformité « clé en main » au RGPD : https://www.cnil.fr/fr/vigilance-demarchages-trompeurs-mise-en-conformite-rgpd
Elle nous indique qu’avant toute souscription ou paiement d’une prestation, il convient de se renseigner sur internet à propos de la société en question. En cas de doute, la CNIL recommande de la contacter au 01 53 73 22 22.
Si un médecin a souscrit les services d’une société et payé le prix demandé, il lui est possible, après avoir procédé aux vérifications sur internet et auprès de la CNIL, de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat, en particulier si le démarcheur s’est indûment présenté comme membre de la CNIL. Tout démarchage ne doit cependant pas être considéré comme illégal, des sociétés privées pouvant proposer des services de conseil en la matière.
S’agissant de la mise en conformité au RGPD par les médecins, la CNIL et le CNOM vont publier un guide commun courant juin. Vous trouverez les conseils de marche à suivre en attente dans le lien : https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2752
Vous trouverez ci-après deux fiches (l’une destinée aux médecins, l’autre aux patients) relatives à la diversification de l’offre thérapeutique pour les patients atteints de troubles de la thyroïde.
CNOM
Cf. circulaire n° 2016-057 et contrat type joints
L’ensemble des contrats est téléchargeable sur le site du Conseil National :
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1765
CNOM
Nous avons le plaisir de vous adresser (ci-joint) une lettre circulaire du CNOM concernant le formulaire de déclaration en cas de morsure de chiens.
Afin de promouvoir la lutte contre les violences conjugales, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a rédigé un certificat initial type.
Ce dernier est téléchargeable sur le site du Conseil National. Un article lui est consacré dans le prochain Bulletin de l’Ordre à paraître.
CNOM
Grâce au lien ci-dessous, vous accédez à toutes les informations publiées à ce sujet par le Conseil National de l’Ordre des Médecins
CNOM
Le décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 dispose que les prescriptions établies à la demande d’un patient en vue de les utiliser dans un autre état membre de l’Union Européenne doivent comporter, en plus des données habituelles, la mention “France” , les coordonnées téléphoniques précédées de l’indicatif “+ 33” et l’adresse électronique du médecin.
A ce jour, il s’agit bien d’une disposition réglementaire réservée à des cas particuliers et applicable à la demande du patient.
Il ne s’agit pas d’une disposition générale pour les prescriptions en France.
CNOM
Vous pouvez les consulter grâce au lien ci-dessous
www.conseil-national.medecin.fr/article/resultats-des-elections-au-conseil-national-1330
CNOM
Nous vous informons que votre numéro RPPS est consultable sur l’annuaire en ligne du site internet du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Cliquez sur le lien ci-dessous et sur la page d’accueil allez dans la rubrique ” rechercher un médecin”, tapez votre nom et votre département et vous ouvrirez votre fiche.
CNOM
Le Conseil National souhaite attiret l’attention des médecins sur l’envoi d’une “fiche d’enregistrement” portant entête “infos-siret. il s’agit d’un bulletin d’adhésion de prestaton pubicitaire payant et en aucun cas d’une information de l’organisme officiel gérant les numéros siret !
AFSSAPS
Mesdames, Messieurs, Chers Confrères,
Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier du ministère de la santé à propos du Benfluorex et des conseils dans la prise en charge des patients concernés.
BENFLUOREX – courrier du DGS au CNOM
CNOM
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins vous propose de réserver dès maintenant votre adresse de messagerie sécurisée : …@medecin.fr . Pour cela, il est nécessaire de vous connecter à internet à partir d’un poste muni d’un lecteur de carte CPS (la carte qui vous sert à la télétransmission). Cliquer sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter.
www.conseil-national.medecin.fr/article/la-messagerie-securisee-955
lettre type – messagerie sécurisée 2010
CNOM
Vous trouverez les précisions quant à son application dans le document joint.
CNOM
Le Conseil National a rédigé une circulaire précisant les modalités de prise en charge médicale pour une personne bénéficiant d’une mesure de protection (curatelle renforcée, tutelle).
Ce document est à votre dispostion auprès de notre secrétariat, n’hésitez pas à le demander.
CNOM
A partir du 1er janvier 2010, la fiche déclarative d’incidents téléchargeable sera disponible en version télé-renseignable sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Vous y trouverez un nouvel item “je désire rencontrer un conseiller départemental”.
Bien entendu, vous pourrez toujours nous la communiquer directement par voie mail ou courrier, comme vous le faisiez auparavant.
www.conseil-national.medecin.fr/?url=obsecu/article.php&offset=0
CNOM
Il s’agit de l’arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l’article L3711-1 du Code de la Santé Publique.
Ce document est à votre disposition auprès du secrétariat du Conseil Départemental
CNOM
Le Conseil National a publié une note explicative en matière de conversation et archivage des dossiers médicaux. Ce document est disponible auprès du secrétariat de l’Ordre Départemental et en ligne. Vous pouvez y accéder grâce au lien ci-dessous
www.conseil-national.medecin.fr/search/node/conservation%20des%20dossiers
CNOM
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins vous informe que diverses cliniques implantées en Espagne, Grèce et Ukraine proposent leur collaboration à des établissements de santé en France en matière d’IVG, de dons d’ovocytes, etc…. Cette publicité s’accompagne d’une promesse de rétro-commission pour chaque patiente adressée. Ces propositions constituent un racolage et une dichotomie interdite par le Code de Déontologie Médicale (article R4127-24). Le Conseil National rappelle que toute collaboration avec ces établissements constituerait un manquement à la déontologie médicale avec les conséquences et les risques que cela entraînerait.
CNOM
CONSEIL DEPARTEMENTAL
A été élu le :
Docteur Jean Louis BLANC – anesthésiste réanimateur né en 1947 – Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Loire
ORDRE DES MEDECINS
Un récent article a été diffusé dans le bulletin du Conseil National de l’Ordre des Médecins du mois de novembre 2007
Vous pourez y lire les recommandations de l’Ordre des Médecins à ce sujet grâce à ce lien
Commission Qualification MG
Les médecins généralistes qui ont obtenus des Commissions Départementales de Qualification en Médecine Générale le titre de spécialiste peuvent désormais metionner dans le libellé de leur plaque et ordonnance l’une des trois formules ci-dessous :
– médecin généraliste
– médecine générale
– spécialiste en médecine générale
Section Exercice Professionnel du Conseil National
Dans une note du 8 octobre 2007, le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle la nécessité pour les médecins retraités de conserver une assurance à minima auprès de leur assureur professionnel habituel, en effet, en cas de reprise d’activité partielle, il est très difficile de souscrire une nouvelle assurance qu’elle soit chez le même assureur ou un assureur différent.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à vous adresser au secrétariat de votre Conseil Départemental
LA CHAMBRE NATIONALE D’ARBITRAGE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS A ETE MISE EN PLACE. Elle a vocation à juger des litiges qui surviennent entre deux parties inscrites au TABLEAU DE L’ORDRE (praticiens ou société d’exercice) IL EST DONC DESORMAIS UTILE D’INTRODUIRE à vos CONTRATS UNE CLAUSE COMPLEMENTAIRE APPELLE “CLAUSE D ARBITRAGE” attention : LA CLAUSE DE CONCILIATION RESTE ESSENTIELLE PUISQUE CET ARBITRAGE N’INTERVIENDRA QU’EN CAS D ECHEC DE LA CONCILIATION.
LE LIBELLE DE CETTE CLAUSE EST A VOTRE DISPOSITON AU SECRETARIAT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
